L’Association des maires ruraux de France tient à exprimer sa très vigoureuse opposition aux projets du gouvernement à l’étude sur la suppression des dotations aux communes et leur versement aux intercommunalités, à charge pour elles de les redistribuer aux communes membres.
L’AMRF dénonce cet état d’esprit malsain au début d'une phase importante de discussion sur la réforme de la DGF dont elle demande depuis longtemps une simplification et une plus grande équité. L’Etat doit cesser d’avancer masqué, en application des exigences conjointes de Bercy et de la Cour des comptes qui dans son rapport sur les finances publiques locales à paraître, préconise la suppression des dotations aux communes (quelle que soit leur taille pour les transférer aux EPCI) Ce dispositif concernerait dans un premier temps les communautés urbaines avant d’être généralisé à l’ensemble des communes….
AMRF - 2014-09-25
L’AMRF dénonce cet état d’esprit malsain au début d'une phase importante de discussion sur la réforme de la DGF dont elle demande depuis longtemps une simplification et une plus grande équité. L’Etat doit cesser d’avancer masqué, en application des exigences conjointes de Bercy et de la Cour des comptes qui dans son rapport sur les finances publiques locales à paraître, préconise la suppression des dotations aux communes (quelle que soit leur taille pour les transférer aux EPCI) Ce dispositif concernerait dans un premier temps les communautés urbaines avant d’être généralisé à l’ensemble des communes….
AMRF - 2014-09-25