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ACTU/ Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2014

Article ID.CiTé du 02/10/2014



Les propriétaires de caravanes et de camping-cars qui les occupent comme résidences principales sont redevables de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, des exonérations existant néanmoins dans certaines situations.
Service Public - 2014-09-24
http://www.service-public.fr/actualites/003310.html