Cela ne va pas alléger massivement la fiscalité des entreprises ou des ménages, mais le symbole est là. Le gouvernement s'apprête à supprimer près d'une dizaine de "petites taxes" dans le budget 2015 qui sera présenté le 1er octobre. Ce qui va disparaître en 2015
- La taxe "Grenelle II", sur les ventes immobilières aux abords des transports collectifs en site propre. Elle frappe les propriétaires (particuliers ou entreprises).
- La taxe sur les trottoirs (qui date de 1845), qui vise à faire participer les riverains (entreprises ou ménages) aux frais de création des trottoirs qui longent leur propriété.
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l'environnement, qui compense les dépenses occasionnées par l'inspection des installations classées.
- La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, au profit des collectivités assurant la collecte des eaux pluviales…
RP - Les Echos -2014-09-22
- La taxe "Grenelle II", sur les ventes immobilières aux abords des transports collectifs en site propre. Elle frappe les propriétaires (particuliers ou entreprises).
- La taxe sur les trottoirs (qui date de 1845), qui vise à faire participer les riverains (entreprises ou ménages) aux frais de création des trottoirs qui longent leur propriété.
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l'environnement, qui compense les dépenses occasionnées par l'inspection des installations classées.
- La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, au profit des collectivités assurant la collecte des eaux pluviales…
RP - Les Echos -2014-09-22