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Coopération intercommunale

ADCF - 30ème convention nationale de Nice : Futurs projets et contrats de territoires en ligne de mire

Rédigé par ID CiTé le 12/11/2019



ADCF - 30ème convention nationale de Nice : Futurs projets et contrats de territoires en ligne de mire
Organisée pour la première fois à Nice et en région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, la 30ème édition du congrès annuel de l’AdCF a connu une affluence de plus de 1600 participants des 29 au 31 octobre. Le Premier ministre Edouard Philippe et cinq autres membres du gouvernement (Jacqueline Gourault, Frédérique Vidal, Marc Fesneau, Emmanuelle Wargon, Olivier Dussopt) ont fait le déplacement, confirmant l’importance accordée à ce grand rendez-vous annuel des communautés et métropoles de France. Unanimement portée par les congressistes : la demande de stabilisation de notre organisation intercommunale a été manifestement entendue. Pour mieux préparer les prochains mandats et de nouvelles contractualisations.

Dès la réunion de l’Assemblée générale des adhérents de l’AdCF, le ton de la convention aura été donné. "Continuons à améliorer nos outils et méthodes de gouvernance, mais laissez-nous tranquilles sur nos compétences et nos périmètres ! » ont dit, en substance, les congressistes venus en nombre pour le dernier grand rendez-vous du mandat. L’expression "pas de détricotage » sera revenue à de nombreuses reprises, aussi bien dans les propos des élus intercommunaux que des ministres ou des parlementaires présents. A l’issue de l’examen du projet de loi Engagement et proximité au Sénat, les élus et cadres intercommunaux avaient besoin de ce temps d’expression collective pour réagir aux amendements introduits lors des débats au Sénat.

Plusieurs articles du projet de loi préparé par le gouvernement n’ont pas manqué de troubler les élus intercommunaux depuis le mois de juillet, mais les amendements adoptés ou débattus au Sénat ont fait plus qu’inquiéter l’immense majorité d’entre eux. Il était attendu de l’AdCF et du congrès national une expression forte pour mettre en garde contre toute régression de l’intercommunalité et toute nouvelle phase d’instabilité. Dès l’assemblée générale des adhérents, marquée par une participation très importante, les expressions durant les débats ont appelé à cette réaction avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Le lendemain, l’expression du président de l’AdCF en ouverture de la première journée "ouverte » de la convention nationale est clairement allée dans ce sens, en rappelant les différentes étapes franchies par l’intercommunalité depuis vingt ans, sur le fondement de textes législatifs votés systématiquement par les deux assemblées (loi Chevènement, loi du 13 août 2004, loi RCT de 2010, lois MAPTAM et NOTRe).

Autant les élus souscrivent aux dispositions visant à améliorer la gouvernance des intercommunalités et faciliter l’exercice de leurs compétences, autant les remises en cause de leurs périmètres ou de leurs compétences sont apparues comme des chiffons rouges, à quelques mois des élections locales.

La plupart des débats ont montré que les élus s’opposent à ce que l’on modifie sans cesse les règles du jeu et les principes généraux pour répondre à des cas particuliers, pouvant être réglés par des évolutions à droit constant. Trop d’amendements de portée générale sont provoqués par des situations particulières. Il en est ainsi des fameuses communautés dites "XXL », présentées comme des repoussoirs, alors que beaucoup fonctionnent très bien et ont été souhaitées par leurs communes membres et ont su s’organiser. Déjà exprimée lors des congrès précédents, à partir de l’édition de Strasbourg en octobre 2016, la demande de stabilisation législative a ainsi été ré-exprimée avec vigueur. Ce message a été manifestement entendu par le gouvernement qui, à travers Edouard Philippe et Jacqueline Gourault, ont clairement confirmé que le gouvernement et la majorité ne souhaitaient pas déconstruire l’intercommunalité.

Au sommaire
- En finir avec les réformes institutionnelles
- Une diversité de thèmes et de formats
- Transitions démographiques
ADCF  - Synthèse complète – 2019-11-08
Entretiens et débats avec Acteurs Publics durant le Congrès
ADCF  - Emissions TV - 2019-11-08


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Jean-Luc Rigaut : «La véritable attente des élus de France c'est la stabilité»

Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, a appelé les intercommunalités de France à préparer les prochains mandats dans les meilleures conditions et à mieux faire comprendre à nos concitoyens notre nouvelle organisation territoriale. Il a rendu hommage aux élus et à leurs collaborateurs pour tous les efforts qui ont été conduits au cours des mandats écoulés. En présence des ministres Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon, il a fait part des attentes de l’AdCF à l’égard du projet de loi Engagement et proximité et de la réforme de la fiscalité locale. IL a plaidé pour la stabilité institutionnelle et demandé une refondation de la contractualisation avec les territoires.

Principaux titres du discours de Jean-Luc Rigaut , président de l'AdCF
- Notre vérité est que l’intercommunalité a permis de préserver nos communes, qu’elle démultiplie leurs capacités d’action, qu’elle permet de concrétiser la décentralisation, qu’elle apporte partout des ingénieries qui se sont étiolées à toute vitesse dans les services de l’Etat.
- La véritable attente des élus de France, c’est la STABILITE !
- Le temps des territoires »
- Besoin de retrouver la confiance
- Pour la deuxième fois, le scrutin fléché se traduira par une élection directe d’une part très importante de conseillers intercommunaux et métropolitains
- Nouvelle contractualisation
La très bonne nouvelle est que l’investissement public repart à la hausse depuis deux ans
- J’en viens aussi à nos priorités économiques. C’est sur ce sujet que nos intercommunalités ont le plus progressé.
ADCF - Discours complet – 2019-11-08
Edouard Philippe : "Avoir l’intercommunalité heureuse »
ADCF – Allocution en vidéo – 2019-11-08




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Enquête auprès des présidentes et présidents d’intercommunalités : Les premiers résultats présentés à Nice
En vue de sa 30ème convention nationale, l’AdCF a lancé à partir du 10 octobre une enquête auprès des président(e)s de communautés et de métropoles. Les 194 réponses qui lui ont déjà été adressées à la date du 25 octobre confirment largement les attentes de stabilité institutionnelle des élus intercommunaux et les priorités qu’ils accordent désormais aux politiques publiques et aux améliorations de la gouvernance.

Au sommaire
- Des périmètres intercommunaux jugés majoritairement satisfaisants
- Des relations communes-communautés apaisées dans l’ensemble, les situations dégradées - circonscrites
- Regards portés sur les futures élections municipales et intercommunales
- Projets de territoires : en voie de généralisation et d’appropriation
- Une demande de contractualisation globale, des priorités thématiques qui se distinguent
- Réformes législatives en cours ou en préparation

ADCF - Synthèse complète – 2019-11-08



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Trois nouvelles études de l'AdCF diffusées à Nice
Comment concerter à l’échelle intercommunale ? Comment mener une politique de revitalisation commerciale ? Comment élaborer un pacte de gouvernance ? A ces questions d’actualité l’AdCF vous propose des réponses aussi concrètes que complètes pour préparer les nouveaux mandats.
Diffusées en avant-première sur les différents temps du Congrès, trois études apportent des réponses stratégiques et techniques à ces questions d’actualité. Elles seront distribuées par courrier à tous les adhérents de l’AdCF au cours des mois de novembre et décembre.

Au sommaire
- Préparer les prochains pactes de gouvernance
- Concerter à l’échelle intercommunale
- Réussir sa revitalisation commerciale
ADCF  - Synthèse complète – 2019-11-08

Revitalisation des friches industrielles - Le rapport AdCF-CGET remis à Jacqueline Gourault
ADCF - Communiqué complet– 2019-11-08


 








 
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