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AMEL L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement concernant une proposition d'engagements de SFR en Eure-et-Loir.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/07/2019 )



AMEL L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement concernant une proposition d'engagements de SFR en Eure-et-Loir.
L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL) qu'il a initiés. L'avis de l'Autorité porte sur une proposition d'engagements au titre de l'article L. 33-13 du CPCE de l'opérateur SFR dans le département de l’Eure-et-Loir.

L'Arcep porte un avis positif sur la proposition d'engagements de SFR, qui le conduirait à rendre 100 % des locaux de la zone "raccordables " ou "raccordables sur demande" en FttH à fin 2021, avec un maximum de 8 % de locaux "raccordables sur demande". SFR s’engage en outre de manière juridiquement opposable à respecter une échéance intermédiaire de déploiement fin 2020.
L'Autorité restera très vigilante quant à la réalisation de ces engagements.

ARCEP - Communiqué complet- 2019- 07-23


 











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