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La loi ELAN comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui vont permettre de dynamiser l’émergence, la conception et la mise en œuvre concrète de projets locaux et renouveler les modalités de l’accompagnement de ces projets par l’Etat auprès des élus.
La présente instruction a pour objet d'exposer le contenu de ces nouveaux outils pour permettre aux préfets d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats.
CIRCULAIRE - NOR : LOGL1905862J - 2019-02-04
La présente instruction a pour objet d'exposer le contenu de ces nouveaux outils pour permettre aux préfets d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats.
CIRCULAIRE - NOR : LOGL1905862J - 2019-02-04
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