La commande publique est reconnue comme un levier pour le développement durable. Au-delà des obligations croissantes portant sur les achats responsables (ou durables), une diversité d’outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux sont à la disposition des acheteurs pour favoriser les pratiques et prestations les plus vertueuses, tout en préservant l’accessibilité des marchés publics aux TPE/PME. L' économie circulaire concilie la prise en compte de ces différents aspects.
Cadre juridique de l'achat public responsable
Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable (protection de l'environnement, responsabilité sociale accès des TPE/PME aux contrats publics) ont été progressivement intégrés dans le droit de la commande publique.
En savoir plus sur la démarche
La prise en compte du développement durable est possible dès lors qu'un lien avec l'objet du marché est établi. Ce lien peut porter sur l'ensemble des phases pertinentes du cycle de vie.
Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acheteurs :
- la prise en compte des préoccupations de développement durable dans la définition des besoins, dans le respect des principes généraux de la commande publique ;
- pour certains acheteurs, l'adoption et la publication d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
------------------------
L’obligation de prise en compte du développement durable date de 2006. Cette obligation incite à travailler en mode projet : réfléchir au besoin et à la façon dont le développement durable est pris en compte, créer le dialogue au sein des entités acheteuses et avec des partenaires, enrichir le sourcing, avoir une vision stratégique de A à Z, depuis la préparation du marché jusqu’à la fin de son exécution. Cette démarche permet à l’acheteur de justifier de son obligation de prise en compte du développement durable.
Ressources sur l'achat public responsable
La DAJ met à la disposition des acheteurs et opérateurs économiques des guides, réalisés en interministériel et en concertation avec les acteurs de la commande publique, pour faciliter la prise en compte des enjeux de développement durable.
DAJ - Dossier complet
2020-10-21
Cadre juridique de l'achat public responsable
Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable (protection de l'environnement, responsabilité sociale accès des TPE/PME aux contrats publics) ont été progressivement intégrés dans le droit de la commande publique.
En savoir plus sur la démarche
La prise en compte du développement durable est possible dès lors qu'un lien avec l'objet du marché est établi. Ce lien peut porter sur l'ensemble des phases pertinentes du cycle de vie.
Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acheteurs :
- la prise en compte des préoccupations de développement durable dans la définition des besoins, dans le respect des principes généraux de la commande publique ;
- pour certains acheteurs, l'adoption et la publication d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
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L’obligation de prise en compte du développement durable date de 2006. Cette obligation incite à travailler en mode projet : réfléchir au besoin et à la façon dont le développement durable est pris en compte, créer le dialogue au sein des entités acheteuses et avec des partenaires, enrichir le sourcing, avoir une vision stratégique de A à Z, depuis la préparation du marché jusqu’à la fin de son exécution. Cette démarche permet à l’acheteur de justifier de son obligation de prise en compte du développement durable.
Ressources sur l'achat public responsable
La DAJ met à la disposition des acheteurs et opérateurs économiques des guides, réalisés en interministériel et en concertation avec les acteurs de la commande publique, pour faciliter la prise en compte des enjeux de développement durable.
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2020-10-21
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