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Action économique - Dév. local
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Doc - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
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27/04/2018
Actu - La feuille de route pour une économie 100% circulaire - Les collectivités locales très impliquées
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24/04/2018
Actu - Economie circulaire : collectivités, entreprises : tout le monde peut agir !
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24/04/2018
U.E - La Cour des comptes européenne estime que le soutien de l'UE en faveur des investissements productifs dans les entreprises doit être davantage axé sur la durabilité
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13/04/2018
Actu - "Coworking : territoires, travail, numérique" - La plateforme de consultation nationale est lancée !
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13/04/2018
Actu - La création de l’établissement public local "Paris La Défense" - Référé de la Cour des Comptes
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10/04/2018
JORF - Comité de surveillance des investissements - Modification de la composition et de la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à ce comité de surveillance
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29/03/2018
JORF - Indice des loyers commerciaux (ILC) - quatrième trimestre 2017
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22/03/2018
Doc - Économie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités - Un guide pour les élus et les services
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21/03/2018
R.M - ZAE - Depuis le 1er janvier 2017, toute commune signataire d'un compromis de vente n'est plus compétente pour signer la vente
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16/03/2018
Actu - Revitalisation commerciale des villes moyennes - La liste des villes qui répondront aux critères du programme "Action cœur de ville" sera prochainement annoncée
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16/03/2018
Circ - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupement
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14/03/2018
U.E - La Commission adopte des propositions pour une Autorité européenne du travail et pour l'accès à la protection sociale
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14/03/2018
U.E - La CEB publie un rapport sur sa première obligation d’inclusion sociale
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07/03/2018
Actu - Appel à projets P’INS : les candidatures sont ouvertes du 5 mars au 16 avril 2018
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07/03/2018
Actu - Feuille de route Économie circulaire : avis de la Plateforme RSE
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06/03/2018
Actu - "Retrait des préenseignes" - L’AMRF soutient la campagne "S’afficher, c’est exister"
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02/03/2018
Doc - Commerce, artisanat et politique de la ville "Des repères pour agir"
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27/02/2018
Actu - Financement des pôles de compétitivité - Le nouveau Guide méthodologique est paru !
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14/02/2018
JORF - Enregistrement des parcs d'exposition ainsi que du programme annuel des manifestations commerciales - Obligation de déclarations en ligne
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12/02/2018
R.M - Conditions de reprise d’une location-gérance suite à liquidation judiciaire
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09/02/2018
Actu - Développement économique : l’attractivité territoriale se porte bien
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09/02/2018
U.E - Prévisions économiques intermédiaires de l'hiver 2018: une expansion forte et durable
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08/02/2018
Actu - Palmarès Procos 2018 des centres-villes commerçants les plus dynamiques
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06/02/2018
Actu - Vers un nouveau commerce de proximité - Les buralistes signent trois accords pour lancer la transformation de leur métier.
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