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Action économique - Dév. local
Action économique - Dév. local
JORF - Organisations professionnelles d'employeurs et syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
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30/06/2017
Juris - Litiges relatifs au versement d'aides de l'Union européenne - Récupération d'une aide indûment versée
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28/06/2017
U.E - La Commission européenne revisite la définition européenne de la PME
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23/06/2017
Actu - En juin 2017, le climat des affaires en France et celui de l'emploi s'améliorent de nouveau
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23/06/2017
JORF - Indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2017
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21/06/2017
JORF - Indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2017
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21/06/2017
U.E - PE - Plus d’investissements d’avenir pour les économies de l’UE les plus démunies
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16/06/2017
Actu - Prime à l’aménagement du territoire (PAT) et aide à la réindustrialisation (ARI) - Questions à Étienne Kalalo, secrétaire général de la Ciala
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09/06/2017
Doc - L’économie de la fonctionnalité : une vision nouvelle, des acteurs s’engagent
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09/06/2017
U.E - PE - Europe numérique: opportunités pour les entreprises européennes et 5G
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02/06/2017
Doc - Pôles territoriaux de coopération économique - Une enquête du labo de l’ESS
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02/06/2017
U.E - Cohésion : le Parlement européen se prononce pour un maintien des investissements et un meilleur équilibre entre instruments financiers et subventions
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30/05/2017
R.M - Revitalisation des centres-villes des villes moyennes
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29/05/2017
U.E - Les 4 recommandations économiques de la Commission à la France
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29/05/2017
Actu - Relèvement des seuils de la mesure fiscale de soutien aux activités commerciales dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville
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23/05/2017
U.E - CE - Aides d'État: simplification des règles régissant les investissements publics dans les ports, les aéroports, la culture et les régions ultrapériphériques
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18/05/2017
U.E - Circulaire du Premier Ministre sur les règles européennes en matière d’aides publiques aux acteurs économiques
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18/05/2017
Doc - Le Guide des Pôles et Clusters français 2017
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17/05/2017
JORF - Modalités d'information de Pôle emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
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12/05/2017
Circ - Législation en matière d’aménagement commercial
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12/05/2017
U.E - Marché unique numérique: La Commission appelle à une adoption rapide des propositions clés et indique les défis à venir
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11/05/2017
U.E - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie son rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique
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11/05/2017
Doc - Évaluation qualitative PAERPA - RAPPORT FINAL
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10/05/2017
Actu - Commerce dans les territoires : les prémices d’une mobilisation nationale
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05/05/2017
JORF - Aides à l'activité pour les débitants de tabac - Fixation pour 2017 des départements frontaliers ou en difficulté
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04/05/2017
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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