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Un projet d’amélioration des conditions d’accès à l’eau potable et à l’assainissement au Togo, soutenu par la Région Bourgogne-France-Comt é au titre de sa politique internationale.
Dans un courrier adressé vendredi 12 avril 2019 au président de la République, les représentants de six associations d’élus, dont Régions de France, interpellent Emmanuel Macron sur le financement des projets d’action internationale et de coopération décentralisée des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la la préparation du projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, les collectivités avaient alerté le gouvernement sur “l’injonction contradictoire” entre la limitation à 1,2% de leurs dépenses de fonctionnement et l’annonce d’un doublement de l’aide aux collectivités à l’horizon 2022.
Les collectivités avaient proposé l’introduction dans la loi d’un paragraphe pour stipuler que les recettes et dépenses dédiées aux projets de coopération ou d’action internationales soient exclues de l’assiette de calcul. Mais alors que la proposition était soutenue par un très large consensus de l’ensemble des acteurs, ce paragraphe a disparu du texte soumis lors de la dernière session du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI).
Face à cette "incompréhension", les associations rappellent au président de la République le "soutien résolu" du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Elles lui demandent de "veiller" à ce que ces éléments "puissent figurer dans leur intégrité dans la version finale du projet de loi".
Régions de France - Communiqué complet- 2019-04-16
Dans un courrier adressé vendredi 12 avril 2019 au président de la République, les représentants de six associations d’élus, dont Régions de France, interpellent Emmanuel Macron sur le financement des projets d’action internationale et de coopération décentralisée des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la la préparation du projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, les collectivités avaient alerté le gouvernement sur “l’injonction contradictoire” entre la limitation à 1,2% de leurs dépenses de fonctionnement et l’annonce d’un doublement de l’aide aux collectivités à l’horizon 2022.
Les collectivités avaient proposé l’introduction dans la loi d’un paragraphe pour stipuler que les recettes et dépenses dédiées aux projets de coopération ou d’action internationales soient exclues de l’assiette de calcul. Mais alors que la proposition était soutenue par un très large consensus de l’ensemble des acteurs, ce paragraphe a disparu du texte soumis lors de la dernière session du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI).
Face à cette "incompréhension", les associations rappellent au président de la République le "soutien résolu" du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Elles lui demandent de "veiller" à ce que ces éléments "puissent figurer dans leur intégrité dans la version finale du projet de loi".
Régions de France - Communiqué complet- 2019-04-16
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