Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Action internationale - Aide au développement

Action extérieure des collectivités : six associations d’élus interpellent le Président de la République

Mis en ligne par ID CiTé le 17/04/2019



Action extérieure des collectivités : six associations d’élus interpellent le Président de la République
Un projet d’amélioration des conditions d’accès à l’eau potable et à l’assainissement au Togo, soutenu par la Région Bourgogne-France-Comt é au titre de sa politique internationale.

Dans un courrier adressé vendredi 12 avril 2019 au président de la République, les représentants de six associations d’élus, dont Régions de France, interpellent Emmanuel Macron sur le financement des projets d’action internationale et de coopération décentralisée des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la la préparation du projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, les collectivités avaient alerté le gouvernement sur “l’injonction contradictoire” entre la limitation à 1,2% de leurs dépenses de fonctionnement et l’annonce d’un doublement de l’aide aux collectivités à l’horizon 2022.

Les collectivités avaient proposé l’introduction dans la loi d’un paragraphe pour stipuler que les recettes et dépenses dédiées aux projets de coopération ou d’action internationales soient exclues de l’assiette de calcul. Mais alors que la proposition était soutenue par un très large consensus de l’ensemble des acteurs, ce paragraphe a disparu du texte soumis lors de la dernière session du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI).

Face à cette "incompréhension", les associations rappellent au président de la République le "soutien résolu" du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Elles lui demandent de "veiller" à ce que ces éléments "puissent figurer dans leur intégrité dans la version finale du projet de loi".


Régions de France - Communiqué complet- 2019-04-16




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement