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Le Gouvernement rend public l’état d’avancement d’une quarantaine de réformes parmi les plus prioritaires. Il s’agit d’une première étape, qui répond à un engagement clair : montrer l’impact concret, pour transformer la vie de nos concitoyens, de toutes les réformes que nous avons engagées. La même démarche de transparence sur les réformes s’appliquera aux réformes qui sont engagées avec l’acte II du quinquennat.
Cet acte II s’inscrit dans le cadre défini par deux circulaires du Premier ministre :
- celle du 5 juin 2019 sur les administrations centrales
- celle du 12 juin sur l’administration territoriale de l’État .
Des services publics davantage tournés vers l’usager
Dans le prolongement du Grand débat national, le CITP souhaite placer l’usager au centre duservice public :
- déploiement du réseau France Service. Les maisons ou les bus du réseau proposent en un même lieu un accueil polyvalent à différents services de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales. 300 Maisons France Services, dont l’offre de service sera précisée avant la fin du mois de juin, seront ouvertes au 1er janvier 2020. Un plan de formation des agents à la polyvalence sera déployé à partir de septembre 2019
- généralisation du Label Marianne à tous les lieux qui accueillent du public, le label devra en outre être étendu à de nouveaux engagements (démarches facilitées pour les personnes en situation de handicap, etc.) ;
- lancement d’un chantier "accessibilité téléphonique", la possibilité de joindre l’administration par téléphone restant une voie de recours importante ; Avec Vox usagers, chacun pourra partager son expérience du service public et voir l’administration lui répondre ; les citoyens pourront accéder directement aux résultats de leurs services publics ; le label Marianne sera étendu à toutes les administrations avec de nouveaux engagements comme le droit à l’erreur, et des usagers mystères s’assureront de son respect ; chaque usager pourra donner son avis sur la démarche administrative en ligne qu’il vient d’effectuer ; de nouveaux chantiers de simplification seront ouverts
- Lancement d’un chantier de simplification du langage administratif. Une plateforme en ligne (FormLab) doit permettre le signalement des documents problématiques.
- Rendre disponibles d’ici 2022 par la voie numérique les 250 démarches les plus fréquemment utilisées par les Français, et s’assurer de leur qualité. Sur ces 250 démarches, 67 % seraient déjà disponibles en ligne. Pour 2020, on peut citer par exemple : la mise en place d’une solution de vote par internet pour les Français de l’étranger pour les élections consulaires (et pour les élections législatives en 2022) ; la numérisation des demandes de visa (pièces justificatives et passeport) ; la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre professionnels (communes, service central de l’état civil, CERT, notaires)…".
- Le déploiement du service public de l’insertion avec le rapprochement entre l’emploi et le social ou la mise en œuvre du service national universel en rapprochant l’Éducation nationale et les services Jeunesse et vie associative.
S’agissant des administrations centrales, les décisions doivent être annoncées fin octobre 2019 :
- suppression d’une centaine de commissions consultatives sur les 390 recensées,
- délocalisation de 4 000 agents de Paris vers la province, 40 projets de suppressions ou de rapprochements de structures en administration centrale
Pour les administrations déconcentrées, chaque préfet va proposer un projet d’organisation territoriale de l’État en région fin octobre 2019.
Gouvernement - Dossier complet - 2019-06-21
Consulter les résultats des services publics en toute transparence
Portail de la modernisation - Communiqué complet- 2019-06-21
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89 % d'usagers satisfaits de la qualité de services de la direction générale des Finances publiques, en 2018
MINEFE - Rapport complet - 2019-06-24
En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/droit-erreur
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