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Allocation aux adultes handicapés - Calcul des droits
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12/04/2019
Publication du rapport 2018 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2016 et 2017
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10/04/2019
Modalités de recouvrement de diverses sommes dues aux organismes de sécurité sociale.
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04/04/2019
Le régime de l'UE garantit une aide alimentaire aux plus démunis, mais son impact sur l'inclusion sociale reste à démontrer, estime la Cour des comptes européenne
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04/04/2019
Effets d’une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités
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03/04/2019
Satisfaction dans la vie en 2017 - Le niveau de satisfaction dans la vie dépend peu du type de territoire de résidence
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03/04/2019
77% des Français estiment avoir un niveau de connaissance "moyen" ou "faible" des questions financières
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01/04/2019
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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29/03/2019
Eligibilité à la CMU-c et à l'ACS - Montants de l’abattement à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
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28/03/2019
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (Conseil des Ministres)
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21/03/2019
Migrants : quels sont les besoins des CCAS/CIAS ?
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18/03/2019
La CEB approuve le financement de nouveaux projets sociaux
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15/03/2019
Dix ans de partage des allocations familiales dans le cadre de la résidence alternée (2007 - 2017)
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14/03/2019
L’évolution des MDPH en 2017 : la synthèse des rapports d’activité est parue
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11/03/2019
En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016
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08/03/2019
Davantage de personnes vivent dans un ménage médian dans les régions de l’Ouest
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07/03/2019
Carrefour des innovations sociales : la version bêta en ligne
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28/02/2019
Politiques sociales locales - Programme de recherche de la DREES et de la CNAF
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27/02/2019
RSA - Droit de communication ouvert aux organismes chargés du service de l'allocation et garanties de l’allocataire dans le cadre d’un contrôle
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26/02/2019
Lutte contre la pauvreté : l'État et les départements mettent en place des contrats d'objectifs et de moyens
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22/02/2019
Comprendre la pauvreté : une journée de formation unique le 9 avril
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15/02/2019
Aide à domicile : vers un nouveau modèle de financement avec une préfiguration en 2019
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13/02/2019
Le Défenseur des droits et la CNSA s’engagent pour l’accès aux droits des personnes quel que soit leur âge ou leur situation de handicap
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12/02/2019
Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines - Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution
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11/02/2019
Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2017 : de nouveaux indicateurs disponibles
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08/02/2019
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Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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