Menu
Lettres quotidiennes archivées...
ID.CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Infos du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Parlement
Union Européenne
Rubriques
Rubriques
Rubriques détaillées
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements culturels et sportifs
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement
Propreté - Déchets
Aménagement - Développement durable
Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies
Economie - Emploi - Formation
Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes agées
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement
Europe - International
Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - JO / Concours
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Actualités
ID Cité ?
Accueil
>
Rubriques
>
Action sociale - Santé - Personnes âgées
>
Action sociale
Action sociale
Conditions de vie pendant le confinement : des écarts selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle
-
22/06/2020
La protection sociale en France et en Europe en 2018 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2020
-
22/06/2020
Modifications de délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire (assistants maternels et accueil des jeunes enfants, établissements sociaux et médico-sociaux…)
-
18/06/2020
Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : portrait des bénéficiaires et évolution des plans d’aide entre 2011 et 2017
-
18/06/2020
Dons d'invendus neufs - Contenu des attestations fournies aux entreprises donatrices par les associations bénéficiaires
-
17/06/2020
COVID-19 : la Croix-Rouge Française constate une hausse massive des besoins sociaux d’urgence
-
16/06/2020
De l'aide alimentaire à l'aide humanitaire : récit d'un dérapage social
-
15/06/2020
Appel à manifestation d'intérêt 2020 pour la labellisation "Points conseil budget"
-
12/06/2020
Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global
-
11/06/2020
Protection des victimes de violences conjugales - Le Sénat adopte une proposition de loi à l'unanimité
-
10/06/2020
Les priorités sociales après la crise sanitaire
-
10/06/2020
En France, un peu plus de 5 millions de personnes vivraient au-dessus du seuil de richesse, soit 3 470 euros par mois après impôts, pour l’équivalent d’une personne seule
-
10/06/2020
Femmes victimes de violences - Financement de l'hébergement d'urgence
-
09/06/2020
Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles
-
08/06/2020
ASS, allocation temporaire d'attente et allocation équivalent retraite - Revalorisation du montant journalier
-
04/06/2020
Frais d’incidents bancaires : au-delà de l’urgence sociale, une réforme du modèle économique de la banque de détail est indispensable ! (10 associations alertent)
-
04/06/2020
Ordonnance de protection - Nouvelle édition du Guide pratique
-
03/06/2020
Le plan ANGELA pour lutter contre le harcèlement de rue
-
29/05/2020
En 2018, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois
-
29/05/2020
Modification des dispositions du code de procédure civile relatives à l'ordonnance de protection.
-
28/05/2020
Impacts de la crise sanitaire sur le budget des familles : agir maintenant pour prévenir le surendettement
-
28/05/2020
Equipements et services de proximité destinés aux familles - Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement par les Caf
-
27/05/2020
Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité"
-
27/05/2020
Le signalement en cas de suspicion de violences - Covid-19 : les questions-réponses
-
18/05/2020
Tout savoir sur le décret " cadre NIR" dans le champ de la protection sociale
-
15/05/2020
1
...
«
33
34
35
36
37
38
39
»
...
87
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"
Mon compte
Mot de passe perdu
Se déconnecter
S'identifier
Login
Mot de passe
Mot de passe perdu ?
S'inscrire
Les derniers articles les plus lus
JORF - Modalités de publication des données essentielles des contrats de concession - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
JORF - Modalités de publication des données essentielles des marchés publics - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
Circ. - PLAN VIGIPIRATE : niveau urgence attentat déclaré
26/03/2024
JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
22/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
26/03/2024
JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de janvier 2024 - Actualisation, création, suppression
22/03/2024
JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
25/03/2024
JORF - Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (publication de la loi)
25/03/2024
JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
25/03/2024
Juris - La solidarité entre les membres d’un groupement ne se présume pas
26/03/2024
Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
22/03/2024
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
Juris - Exploitation d’un centre aquatique - Validation du principe d’une gestion déléguée
25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
22/03/2024
Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
25/03/2024
RM - Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
25/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation