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Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement.
Cette instruction fixe le programme de travail pour l’année 2020, qui comporte les missions de fond des DDPP et des DREAL, appelées "actions pérennes" dans la première partie du document et des actions thématiques, dans le domaine agricole ou industriel, qui feront l’objet d’un engagement plus spécifique pour l’année 2020.
CIRCULAIRE - NOR : TREP1937645J- 2019-12-31
Cette instruction fixe le programme de travail pour l’année 2020, qui comporte les missions de fond des DDPP et des DREAL, appelées "actions pérennes" dans la première partie du document et des actions thématiques, dans le domaine agricole ou industriel, qui feront l’objet d’un engagement plus spécifique pour l’année 2020.
CIRCULAIRE - NOR : TREP1937645J- 2019-12-31
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