Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de trois décrets visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements.
- Réforme du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) pour développer les projets
- Renforcement de la concertation préalable du public pour améliorer les projets
- Allongement de la durée de validité du permis de construire pour sécuriser les projets
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015- 12-30