Si vous adhérez au CESU (chèque emploi service universel), vous êtes toutefois exonéré de cette obligation si la durée de travail de votre salarié n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année. Par exemple : 4 heures de ménage hebdomadaires ne nécessitent pas l’établissement d’un contrat de travail écrit.
En pratique, il est toujours recommandé de rédiger un contrat qui fixe les obligations de chacun (nature des tâches à exécuter, durée et horaires de travail, rémunération etc.) et évite d’éventuels litiges. Un modèle de contrat est annexé à la demande d’adhésion au Cesu.
Cet article répond également aux questions ci-dessous:
- Quel salaire verser à l’employé à domicile ?
- Emploi non déclaré : quels risques ?
- Quels sont les droits de l’employé à domicile ?
- Comment se séparer d’un employé à domicile ?
Ministère du Travail - 2017-05-02
En pratique, il est toujours recommandé de rédiger un contrat qui fixe les obligations de chacun (nature des tâches à exécuter, durée et horaires de travail, rémunération etc.) et évite d’éventuels litiges. Un modèle de contrat est annexé à la demande d’adhésion au Cesu.
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