// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Accélération des Atlas de la biodiversité communale dans le cadre du plan France Relance

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/07/2021 )



Actu - Accélération des Atlas de la biodiversité communale dans le cadre du plan France Relance
Près de 100 nouveaux projets d’ABC vont voir le jour grâce au soutien de l’Office français de la biodiversité dans le cadre du plan France Relance.
En janvier dernier, l’Office français de la biodiversité lançait, dans le cadre du plan France Relance, un appel à projets dédié à soutenir les collectivités pour la réalisation d’Atlas de la biodiversité communale (ABC).

Véritables outils stratégiques de l’action locale, les ABC visent l’acquisition et la diffusion de nouvelles connaissances naturalistes à l’échelle d’un territoire permettant d’établir d’une cartographie des enjeux de biodiversité afin d’en tirer des enseignements pour l’action. Cette démarche est aussi l’occasion d’une sensibilisation des élus et citoyens qui pourront pleinement s'intégrer et s'y impliquer.

Doté d’une enveloppe initiale de 5 M€, le programme ABC 2021 est principalement mis en œuvre dans le cadre d’un appel à projets qui a connu un succès sans précédent, mobilisant plus de 250 porteurs de projets communaux et intercommunaux. A l’issue d’une phase de sélection régionale puis nationale, et compte tenu de la qualité des projets reçus, l’OFB a décidé de porter son soutien à hauteur de 8,05 M€ dans une optique d’accélération de la mise en œuvre du plan France Relance. Ce sont ainsi 98 projets d’ABC qui débuteront dès juillet 2021, pour une durée de 2 ans, impliquant 767 communes dans la réalisation d’un diagnostic de la biodiversité de leur territoire, pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel, à l’instar de la commune de Saint-Sauveur-Villages (Manche).

Par ailleurs, grâce à la mise en place d’un soutien complémentaire de l'OFB dédié aux collectivités ultramarines non éligibles aux crédits du plan France Relance, trois projets d’ABC ont également été retenus en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. C’est la première fois que des ABC seront réalisés dans ces territoires.

Depuis la mise en place en 2017 du soutien financier de l’établissement aux projets d’ABC, ce sont ainsi 273 démarches d'Atlas de la biodiversité communale qui sont soutenues, couvrant 2 200 communes.

Le plan France Relance mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité

L’OFB est chargé de la mise en œuvre de trois enveloppes au titre du plan France Relance, d’un montant total de 85 M€ sur deux ans. Ces moyens permettent de renforcer et d’accélérer l’action de l’établissement en finançant des centaines d’opérations très concrètes dans les territoires, en métropole et en outre-mer. Ils sont mis au service de trois enjeux prioritaires :
- accroître la connaissance de la biodiversité et la sensibilisation des Français à la nature ;
- développer des actions de restauration écologique et de mise en valeur des milieux naturels ;
- accélérer la mise à niveau et la sécurisation des infrastructures d’eau et d’assainissement dans les collectivités d’outre-mer.
Le Conseil d’administration de l’OFB du 30 juin 2021 a approuvé l’accélération de la mise en œuvre du plan France Relance, permettant de mobiliser 58,4 M€ d’autorisations d’engagement dès 2021 :
- Restauration écologique, mis en œuvre en grande partie sous la forme d’appels à projets nationaux pour les Atlas de la biodiversité communale et les projets de restauration écologique terrestre (MobBiodiv Restauration), ainsi que de subventions sur projets pour les façades maritimes : enveloppe totale de 19 M€, dont 14,4 M€ en 2021 ;
- Aires protégées, au bénéfice des projets des aires protégées gérées par l’OFB (parcs naturels marins, RNCFS, RNN, etc.), mis en œuvre à la fois sous forme de projets propres de l’OFB (marchés) et de subventions : enveloppe totale de 19 M€, dont 9,50 M€ en 2021 ;
- Eau et assainissement dans les départements d’outre-mer, mis en œuvre exclusivement par subvention des projets d’infrastructures d’eau et d’assainissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements : enveloppe totale de 47 M€, dont 34,50 M€ en 2021.4,01 euros/m3, c’est le prix moyen du service public de l’eau en Europe.

OFB >> 
Communiqué complet
 











Les derniers articles les plus lus