Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Accélérer notre reconquête industrielle - Les collectivités concernées et sollicitées pour une commande publique responsable

Article ID.CiTé du 15/05/2023



Extraits du discours du Chef de l’Etat
Commande publique.
« …Nous allons privilégier une commande publique responsable, en particulier sur les marchés les plus critiques : panneaux solaires, éoliens, pompes à chaleur et autres. Nous allons accélérer de deux ans, c'est-à-dire dès juillet 24 au lieu d’août 26, la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les marchés publics pour les produits clés de la décarbonation, par exemple ceux identifiés par le règlement européen sur l'industrie Net zéro. Sur les panneaux solaires et éoliens terrestres, les énergies renouvelables, maritimes, la géothermie, les pompes à chaleur.

Ce qui veut dire qu'on va pouvoir très clairement dans nos commandes publiques favoriser la production européenne. Ça n’enlèvera pas de la concurrence intra européenne. Ça, c'est le crédit d'impôt qui répondra à ce que vous disiez et l'accélération de nos procédures. Mais cela veut surtout dire qu’on va arrêter de financer des non-européens avec nos marchés publics et donc ça, on le fera dès juillet 2024.

Plus largement, j'appelle tous les acheteurs publics de l'État, des collectivités, des hôpitaux, du secteur privé à nous suivre dans cette démarche. Les règles sont là, elles existent. Il faut que les acheteurs publics et privés s'en saisissent… »

Elysée >>
Discours complet