Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des coopératives HLM, ont signé, ce 12 juillet à Choisy-le-Roi (94), une convention nationale de partenariat. Les coopératives HLM s’engagent ainsi à produire 1 000 logements par an en accession sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit 10 000 d’ici 2026.
Le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété doit permettre de maintenir les ménages aux revenus les plus élevés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les foyers remplissant les conditions peuvent donc accéder à la propriété d’un logement neuf en bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Ce taux avantageux a été étendu, depuis le 1er janvier 2015, à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et à la bande de 300 m aux alentours.
Ministère de la Ville - 2016-07-13
Devenir propriétaire de son logement social, c’est possible
USH - 2016-07-13
Le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété doit permettre de maintenir les ménages aux revenus les plus élevés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les foyers remplissant les conditions peuvent donc accéder à la propriété d’un logement neuf en bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Ce taux avantageux a été étendu, depuis le 1er janvier 2015, à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et à la bande de 300 m aux alentours.
Ministère de la Ville - 2016-07-13
Devenir propriétaire de son logement social, c’est possible
USH - 2016-07-13