Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Jean-Pierre Guillon, président de Vilogia S.A, ont signé, ce 8 décembre, une convention nationale par laquelle Vilogia S.A s’engage à produire 2 000 logements en accession sociale à la propriété sur la période 2016-2020 dans les quartiers prioritaires. Cette convention est une première liant l’État et une entreprise sociale pour l’habitat.
Le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété étendu depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans la bande de 300 mètres aux alentours , permet de conserver dans les quartiers les ménages aux revenus les plus élevés.
En effet, cette disposition permet aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les QPV avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20 %). Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale.
Ministère de la Ville - 2015-12-08
http://www.ville.gouv.fr/?accession-sociale-a-la-propriete