Ainsi, un enfant pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), sur un autre fondement que l'assistance éducative, peut être confié à un tiers qui s'engage bénévolement à garantir le développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant et notamment à préserver sa santé, sa sécurité et sa moralité.
Cette modalité d'accueil est possible depuis le 13 octobre 2016.
Service Public - 2016-10-18
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11027
Cette modalité d'accueil est possible depuis le 13 octobre 2016.
Service Public - 2016-10-18
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11027