Action sociale

Actu - Action sociale - Ce qui change au 1er février 2024

Article ID.CiTé du 30/01/2024



Énergie - Hausse des prix de l’électricité
Les factures d’électricité des ménages et des entreprises augmenteront ce mois-ci : 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses, et 8,6 % sur les tarifs de base.

Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024

Consommation - Services numériques
Le règlement européen sur les services numériques (« Digital Service Act »), visant à protéger les consommateurs européens sur les places de marché en ligne, entrent en application le 17 février.
« Digital Service Act » : quels changements pour les consommateurs ?

Solidarité - Montant net social
Le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

Qu'est-ce que le montant net social ?

Économie - Droit de succession
En cas de décès d'un proche, le paiement des frais de succession peut poser des difficultés financières pour l'héritier, qui peut demander un crédit de paiement à Bercy.
Un
 décret publié le 28 décembre 2023  simplifie le processus en réduisant le délai de réponse du comptable public à deux mois.

Livret d'épargne populaire (LEP) et livret A
La rémunération du livret d'épargne populaire sera de 5 % à partir du 1er février 2024.

Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Gouvernement - Dossier complet