Depuis le 15 janvier 2024, certains établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.
Peuvent répondre à un appel à projets régional :
- les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région,
- les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre pour les autres.
- Les contacts et toutes les informations sur : Obtenir une aide à l’investissement numérique .
Bientôt un appel à projets national
Les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus, situés dans plusieurs régions, devront déposer une demande dans le cadre de l’appel à projets national qui sera ouvert le 15 février 2024.
90 millions d’euros mobilisés en 2024 par le Ségur numérique pour faciliter la transformation des secteurs social et médico-social
Consulter l'instruction du 1er février 2024 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme
CNSA - Dossier complet
Peuvent répondre à un appel à projets régional :
- les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région,
- les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre pour les autres.
- Les contacts et toutes les informations sur : Obtenir une aide à l’investissement numérique .
Bientôt un appel à projets national
Les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus, situés dans plusieurs régions, devront déposer une demande dans le cadre de l’appel à projets national qui sera ouvert le 15 février 2024.
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Consulter l'instruction du 1er février 2024 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme
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