Fin 2023, une réflexion collective a été engagée au sein de l’Observatoire national de la précarité énergétique sur l’usage des listes de ménages en impayés d’énergie envoyées par (certains) fournisseurs aux services sociaux des communes (CCAS/CIAS) ou des Conseils départementaux.
Plusieurs partenaires (Médiateur national de l’énergie, EDF, Engie, Total Energie, UNCCAS, réseau RAPPEL) ont interrogé les difficultés à appliquer cette mesure préventive (encadrée par l’article 2 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 ) et la manière de faire évoluer les pratiques professionnelles et/ou les modalités réglementaires.
Les membres du RAPPEL ainsi que les collectivités porteuses d’un programme Slime ont à ce titre pu s’exprimer au travers d’un sondage sur l’usage des fichiers impayés par les acteurs de terrain .
Cette réflexion collective a donné lieu le 15 mars 2024 à un webinaire de l’ONPE « Les listes des clients en impayés d’énergie : usages, pratiques et perspectives » . Son objectif : partager les constats de chacun et les pistes d’amélioration.
Un groupe de travail RAPPEL, composé d’une douzaine d’acteurs de terrain (services sociaux, associations accompagnant les ménages) a été organisé, avec pour sujet la manière de faire de ces listes un outil efficace de repérage et de prévention de la précarité énergétique
Les productions du groupe de travail
1. Fiche de préconisations sur la transmission des fichiers des ménages en impayés d’énergie
2. Modèle de discours de prise de contact avec un ménage en impayés pour proposer un accompagnement
3. Fiche registre RGPD pour sécuriser le partage de données liées aux ménages
4. Modèle de tableau partagé de suivi des ménages pour faciliter l’articulation entre acteurs
5. Tutoriel « Transformer un fichier texte en fichier Excel »
Source - RAPPEL
Plusieurs partenaires (Médiateur national de l’énergie, EDF, Engie, Total Energie, UNCCAS, réseau RAPPEL) ont interrogé les difficultés à appliquer cette mesure préventive (encadrée par l’article 2 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 ) et la manière de faire évoluer les pratiques professionnelles et/ou les modalités réglementaires.
Les membres du RAPPEL ainsi que les collectivités porteuses d’un programme Slime ont à ce titre pu s’exprimer au travers d’un sondage sur l’usage des fichiers impayés par les acteurs de terrain .
Cette réflexion collective a donné lieu le 15 mars 2024 à un webinaire de l’ONPE « Les listes des clients en impayés d’énergie : usages, pratiques et perspectives » . Son objectif : partager les constats de chacun et les pistes d’amélioration.
Un groupe de travail RAPPEL, composé d’une douzaine d’acteurs de terrain (services sociaux, associations accompagnant les ménages) a été organisé, avec pour sujet la manière de faire de ces listes un outil efficace de repérage et de prévention de la précarité énergétique
Les productions du groupe de travail
1. Fiche de préconisations sur la transmission des fichiers des ménages en impayés d’énergie
2. Modèle de discours de prise de contact avec un ménage en impayés pour proposer un accompagnement
3. Fiche registre RGPD pour sécuriser le partage de données liées aux ménages
4. Modèle de tableau partagé de suivi des ménages pour faciliter l’articulation entre acteurs
5. Tutoriel « Transformer un fichier texte en fichier Excel »
Source - RAPPEL