Le 10 juin prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant à « renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires ». Un amendement du Gouvernement (article 4 bis) prévoit de permettre à un préfet d’autoriser une commune à ne pas créer de CCAS, même lorsqu’elle dépasse le seuil de 1.500 habitants.
Pour l’Unccas, c’est une ligne rouge franchie.
Cette proposition constitue une attaque directe contre un pilier bicentenaire du service public de proximité, un outil essentiel dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Les CCAS, présents dans près de 15 000 communes, sont souvent le seul rempart contre l’isolement et la précarité, notamment dans les territoires ruraux et périurbains.
Ce projet met en péril l’universalité et l’égalité d’accès à l’action sociale. Il affaiblit la solidarité locale, au moment même où les besoins explosent.
Sommaire
- Nous exigeons le retrait immédiat de cette mesure.
- #LesCCASsontLà : un mot d’ordre pour un message clair
Source - UNCCAS
Pour l’Unccas, c’est une ligne rouge franchie.
Cette proposition constitue une attaque directe contre un pilier bicentenaire du service public de proximité, un outil essentiel dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Les CCAS, présents dans près de 15 000 communes, sont souvent le seul rempart contre l’isolement et la précarité, notamment dans les territoires ruraux et périurbains.
Ce projet met en péril l’universalité et l’égalité d’accès à l’action sociale. Il affaiblit la solidarité locale, au moment même où les besoins explosent.
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- Nous exigeons le retrait immédiat de cette mesure.
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