À la suite de la plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) qui s’est tenue le 11 mars et de l’intervention d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, les associations du Collectif ALERTE tiennent à rappeler leurs désaccords quant aux principes mêmes de cette réforme et à alerter sur les conditions de sa mise en œuvre.
Cette réforme tend à considérer les personnes privées d’emploi, allocataires du RSA, comme responsables de leur situation, alors que c’est à la puissance publique de consacrer davantage de moyens humains et financiers afin de garantir un accompagnement social bienveillant et de qualité. À titre d’exemple, la mission Travail-Emploi a perdu à elle seule 4 milliards d’euros, soit près de 17 % de son budget.
Les associations du Collectif ALERTE s’opposent fondamentalement au principe de conditionnement du minimum vital que représente le RSA. Cette opposition est d’autant plus marquée que, faute de moyens humains et financiers suffisants, les activités exigées des bénéficiaires risquent d’être davantage occupationnelles et déconnectées de leurs besoins spécifiques. Elles défendent de longue date un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation, mais estiment que cette promesse ne pourra être tenue sans ressources adéquates.
Le gouvernement, pour sa part, propose d’inclure le bénévolat parmi ces activités. Sur ce point, les associations du collectif affichent une position claire : elles s’y opposent fermement et refusent d’instaurer un mécanisme de contrôle des 15 heures d’activité entre les bénévoles et les personnes qu’elles accueillent. Elles s’inquiètent de voir un nombre croissant de bénéficiaires du RSA se tourner vers leurs structures, poussés par la crainte de perdre ce revenu déjà précaire.
Depuis la présentation du projet de loi pour le plein emploi, les associations alertent également sur le risque d’une aggravation du non-recours au RSA, qui dépasse déjà les 30 %. Par ailleurs, alors que de nombreuses études démontrent l’effet contre-productif des sanctions - notamment en raison de leur impact sur le non-recours -, le gouvernement persiste dans sa volonté d’instaurer un nouveau régime de sanctions facilitant la suspension du RSA. Les associations rappellent ainsi à la ministre et au gouvernement que les bénéficiaires du RSA, loin d’être « remobilisés » par la menace des sanctions, ressentent avant tout de la peur et de la honte, liées à la nécessité de se justifier en permanence. Au contraire, ils ont besoin d’une sécurisation de leurs ressources et d’une relation de confiance avec leur conseiller, afin de pouvoir se projeter et envisager l’avenir sereinement.
Les associations du Collectif ALERTE prennent acte de l’engagement de la ministre à consulter le CNLE d’ici la fin mars sur le décret d’application du nouveau régime de sanctions. Toutefois, elles tiennent à rappeler plusieurs impératifs :
- La nécessité de limiter les sanctions aux cas de fraude avérée.
- La mise en place d’un revenu insaisissable et incompressible, non soumis à sanction.
- Le rééquilibrage de l’accompagnement, mettant l’accent sur la responsabilité de la puissance publique et sur une augmentation significative des moyens humains et financiers dédiés à cet accompagnement.
Source ALERTE
Cette réforme tend à considérer les personnes privées d’emploi, allocataires du RSA, comme responsables de leur situation, alors que c’est à la puissance publique de consacrer davantage de moyens humains et financiers afin de garantir un accompagnement social bienveillant et de qualité. À titre d’exemple, la mission Travail-Emploi a perdu à elle seule 4 milliards d’euros, soit près de 17 % de son budget.
Les associations du Collectif ALERTE s’opposent fondamentalement au principe de conditionnement du minimum vital que représente le RSA. Cette opposition est d’autant plus marquée que, faute de moyens humains et financiers suffisants, les activités exigées des bénéficiaires risquent d’être davantage occupationnelles et déconnectées de leurs besoins spécifiques. Elles défendent de longue date un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation, mais estiment que cette promesse ne pourra être tenue sans ressources adéquates.
Le gouvernement, pour sa part, propose d’inclure le bénévolat parmi ces activités. Sur ce point, les associations du collectif affichent une position claire : elles s’y opposent fermement et refusent d’instaurer un mécanisme de contrôle des 15 heures d’activité entre les bénévoles et les personnes qu’elles accueillent. Elles s’inquiètent de voir un nombre croissant de bénéficiaires du RSA se tourner vers leurs structures, poussés par la crainte de perdre ce revenu déjà précaire.
Depuis la présentation du projet de loi pour le plein emploi, les associations alertent également sur le risque d’une aggravation du non-recours au RSA, qui dépasse déjà les 30 %. Par ailleurs, alors que de nombreuses études démontrent l’effet contre-productif des sanctions - notamment en raison de leur impact sur le non-recours -, le gouvernement persiste dans sa volonté d’instaurer un nouveau régime de sanctions facilitant la suspension du RSA. Les associations rappellent ainsi à la ministre et au gouvernement que les bénéficiaires du RSA, loin d’être « remobilisés » par la menace des sanctions, ressentent avant tout de la peur et de la honte, liées à la nécessité de se justifier en permanence. Au contraire, ils ont besoin d’une sécurisation de leurs ressources et d’une relation de confiance avec leur conseiller, afin de pouvoir se projeter et envisager l’avenir sereinement.
Les associations du Collectif ALERTE prennent acte de l’engagement de la ministre à consulter le CNLE d’ici la fin mars sur le décret d’application du nouveau régime de sanctions. Toutefois, elles tiennent à rappeler plusieurs impératifs :
- La nécessité de limiter les sanctions aux cas de fraude avérée.
- La mise en place d’un revenu insaisissable et incompressible, non soumis à sanction.
- Le rééquilibrage de l’accompagnement, mettant l’accent sur la responsabilité de la puissance publique et sur une augmentation significative des moyens humains et financiers dédiés à cet accompagnement.
Source ALERTE