Dans le prolongement des évolutions issues du Grenelle lancé en 2019, en septembre 2022 la Première Ministre a souhaité confier à Émilie Chandler et Dominique Vérien une mission d’évaluation afin de poursuivre l’action collective en faveur d’un traitement judiciaire spécifique des violences intrafamiliales.
Éric Dupond-Moretti et Isabelle Rome saluent la mission dont le travail remarquable a permis de dresser un bilan des actions mises en œuvre suite au Grenelle, nourri de plus de 300 auditions de tous les acteurs judiciaires impliqués dans la lutte contre les violences intrafamiliales, et de formuler 59 recommandations, dont une quarantaine mobilisent plus particulièrement la justice autour de trois axes majeurs : la formation, l’organisation des juridictions et la coordination des partenaires.
Au sommaire :
- 5 nouvelles mesures pour aller plus loin
- Une ordonnance de protection provisoire immédiate
- Création de pôles spécialisés au sein de toutes les juridictions
Lire le rapport
Ministère de la Justice >> Communiqué complet
Éric Dupond-Moretti et Isabelle Rome saluent la mission dont le travail remarquable a permis de dresser un bilan des actions mises en œuvre suite au Grenelle, nourri de plus de 300 auditions de tous les acteurs judiciaires impliqués dans la lutte contre les violences intrafamiliales, et de formuler 59 recommandations, dont une quarantaine mobilisent plus particulièrement la justice autour de trois axes majeurs : la formation, l’organisation des juridictions et la coordination des partenaires.
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- 5 nouvelles mesures pour aller plus loin
- Une ordonnance de protection provisoire immédiate
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