Dans le cadre du chantier de modernisation des prestations sociales visant à simplifier et à renforcer l’accès aux droits, le déploiement du montant net social pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité a été une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.
La deuxième étape de cette réforme, qui prévoit le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR), se met progressivement en place avec une expérimentation lancée en octobre 2024 dans les CAF de cinq départements pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), pour être généralisée en mars 2025.
Sommaire
- Pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, comment ça fonctionne ?
- Quels sont les objectifs poursuivis ?
- Ce qui change pour les allocataires du RSA et de la Prime d’activité
Source - Ministère des Solidarités
La deuxième étape de cette réforme, qui prévoit le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR), se met progressivement en place avec une expérimentation lancée en octobre 2024 dans les CAF de cinq départements pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), pour être généralisée en mars 2025.
Sommaire
- Pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, comment ça fonctionne ?
- Quels sont les objectifs poursuivis ?
- Ce qui change pour les allocataires du RSA et de la Prime d’activité
Source - Ministère des Solidarités