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Actu - Adoption du rapport de Guillaume Balas relatif au dumping social

Article ID.CiTé du 16/09/2016


Myriam El Khomri salue les propositions ambitieuses contenues dans ce rapport, qui visent à garantir une concurrence plus loyale et plus équitable dans le domaine social, en renforçant la lutte contre les stratégies de contournement de la législation existante.


Plusieurs de ces propositions sont d’ailleurs d’ores et déjà portées par les autorités françaises dans le cadre des travaux sur la révision de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. Le soutien clair exprimé par le Parlement européen constitue une étape encourageante pour l’émergence d’un consensus en vue de la révision de la directive de 1996…
Ministère du Travail - 2016-09-15

Lutte contre le dumping social: le rapport adopté en session plénière - "Il faut mettre fin à la concurrence déloyale" demande le Parlement
Parlement européen - Session plénière - 2016-09-14