Afin d'aider les entreprises impactées par la hausse du prix du gaz et de l'électricité causée par la guerre en Ukraine, l’État compense les surcoûts de dépenses d'énergie par rapport à 2021 (gaz naturel, électricité, chaleur ou froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité).
Cette aide, disponible depuis juillet 2022, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
Au sommaire :
- Des conditions d'accès simplifiées
- Conditions spécifiques aux entreprises les plus consommatrices d'énergie
- Une aide variable
- Les documents à fournir
Note complète
Cette aide, disponible depuis juillet 2022, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
Au sommaire :
- Des conditions d'accès simplifiées
- Conditions spécifiques aux entreprises les plus consommatrices d'énergie
- Une aide variable
- Les documents à fournir
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