Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de cette aide ont été simplifiés et son application a été prolongé pour l'année 2023.
Concernant les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022, et pour la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité au titre des mois de mars à août 2022, le dossier doit être déposé entre le 16 janvier et le 31 décembre 2023.
Pour ce qui est des régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023, le dossier doit être déposé entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024.
Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr .
Service Public >> Note complète
Concernant les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022, et pour la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité au titre des mois de mars à août 2022, le dossier doit être déposé entre le 16 janvier et le 31 décembre 2023.
Pour ce qui est des régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023, le dossier doit être déposé entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024.
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