La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie (PAT) est une aide directe à l’investissement des entreprises des secteurs de l’industrie et des services. Elle promeut l’implantation et le développement de projets créateurs d’emplois et d’activités durables dans les communes des zones d’aides à finalité régionale (zonage AFR), qui sont prioritaires en termes d’aménagement du territoire.
Un levier du développement des entreprises et de l’emploi local
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui assure le secrétaire général de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), étudie l’éligibilité des entreprises qui demandent à bénéficier de la PAT.
Une fois leur projet sélectionné, l’attribution et le montant de la prime sont déterminés en fonction, notamment, de la situation socio-économique du bassin d’emploi et du caractère incitatif de l’aide. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 15 000 euros de subventions par emploi créé.
CGET – 2018-06-13
Un levier du développement des entreprises et de l’emploi local
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui assure le secrétaire général de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), étudie l’éligibilité des entreprises qui demandent à bénéficier de la PAT.
Une fois leur projet sélectionné, l’attribution et le montant de la prime sont déterminés en fonction, notamment, de la situation socio-économique du bassin d’emploi et du caractère incitatif de l’aide. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 15 000 euros de subventions par emploi créé.
CGET – 2018-06-13