Tout acteur économique devrait désormais procéder à un audit juridique des allégations environnementales, explicites ou implicites, qu'il entend formuler à propos d'un bien ou d'un service qu'il propose ou à propos de sa propre organisation.
Alors que le droit de l'Union européenne sera bientôt doté de deux nouvelles directives relatives aux allégations environnementales, le CNC publie une nouvelle version de son "guide pratique des allégations environnementales à destination des consommateurs et des professionnels ".
La nouvelle version de ce guide, publiée ce 26 mai 2023, est le résultat d'un travail engagé en 2019. Comme le précise l'avis du 20 mars 2023 par lequel le CNC a adopté ce guide révisé, le groupe de travail était composé de membres du CNC (conseil national de la consommation), du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Ce guide est constitué de deux parties. La première est consacrée au cadre juridique applicable, qui a considérablement évolué ces dernières années. La seconde a une portée plus pratique pour l'utilisation volontaire par les professionnels de différentes allégations environnementales.
Au sommaire
I. La valeur juridique du guide
II. La définition des allégations environnementales
III. Les nouvelles recommandations pour l'utilisation par les professionnels des allégations environnementales
Me Arnaud Gossement >> Note complète
Alors que le droit de l'Union européenne sera bientôt doté de deux nouvelles directives relatives aux allégations environnementales, le CNC publie une nouvelle version de son "guide pratique des allégations environnementales à destination des consommateurs et des professionnels ".
La nouvelle version de ce guide, publiée ce 26 mai 2023, est le résultat d'un travail engagé en 2019. Comme le précise l'avis du 20 mars 2023 par lequel le CNC a adopté ce guide révisé, le groupe de travail était composé de membres du CNC (conseil national de la consommation), du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Ce guide est constitué de deux parties. La première est consacrée au cadre juridique applicable, qui a considérablement évolué ces dernières années. La seconde a une portée plus pratique pour l'utilisation volontaire par les professionnels de différentes allégations environnementales.
Au sommaire
I. La valeur juridique du guide
II. La définition des allégations environnementales
III. Les nouvelles recommandations pour l'utilisation par les professionnels des allégations environnementales
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