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Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Allongement temporaire du délai d’inhumation et de crémation en raison de l’épidémie de Covid-197

Rédigé par ID CiTé le 25/02/2022



Actu - Allongement temporaire du délai d’inhumation et de crémation en raison de l’épidémie de Covid-197
Conformément aux dispositions de l’article R. 2213-43  du code général des collectivités territoriales, un avis du HCSP a été sollicité sur un projet d’arrêté qui dispose que le délai d’inhumation ou de crémation, prévu aux articles R. 2213-33  et R. 2213-35  du code général des collectivités territoriales, soit porté - sans accord préalable du préfet - de 6 jours à 14 jours calendaires après le décès, pour une durée de trois mois, sur l’ensemble du territoire national en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le HCSP a rendu un avis favorable à ce projet d’arrêté, considérant que :
 - le délai de mise en bière avant transport doit respecter la possibilité pour les proches qui le souhaitent de voir le défunt ;
 - il n’y a pas à ce jour d’étude pertinente mettant en évidence un risque de contamination pour les professionnels qui transportent les corps de personnes décédées du Covid-19 ;
 - une étude récente, étayée par une revue de la littérature, suggère que le risque d’infection à partir d’un cadavre dans le cas d’une personne décédée du/avec le Covid-19 est extrêmement faible dans les premières heures après le décès, devenant nul à partir de 12 h après le décès ;
 - certaines études récentes ont montré que le virus SARS-CoV-2 peut persister sur des cadavres de patients infectés par le SARS-CoV-2 dans les organes profonds pendant quelques semaines, mais pas en périphérie ;
 - les mesures de précaution d’hygiène dites "standard" doivent être appliquées pour la prise en charge du corps de tout défunt et s’avèrent efficaces et suffisantes avant mise en bière, notamment en cas de décès après 10 jours suivant la date d’apparition des premiers signes cliniques ou la date d’un test virologique positif ;
 - l’allongement de ce délai d’inhumation ou de crémation à 14 jours ne change en rien les règles de maîtrise du risque infectieux pour les opérateurs funéraires ;
 - le projet d’arrêté concerne l’allongement du délai d’inhumation ou de crémation après la fermeture du cercueil.

HCSP>> 
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