Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une mission d’évaluation de "la gouvernance de la protection de l’enfance" a été lancée en octobre 2013. Le rapport, remis en juillet 2014, a été discuté ce mercredi 27 novembre à la Chancellerie lors d’un comité de pilotage.
Sous le terme générique de "protection de l’enfance" se retrouve l’ensemble des interventions visant à prévenir ou réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Cette politique, décentralisée depuis 1983, présente deux caractéristiques particulières. D’une part, elle dépasse le strict champ du social du fait de l’intervention judiciaire. La protection de l’enfance peut en effet être mise en œuvre dans un cadre administratif avec l’accord des parents, mais elle est le plus souvent le fait d’une décision du juge des enfants (dans 75% des cas)…
Ministère de la Justice - 2014-11-28