C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en vigueur.
Toutes les collectivités éligibles
Les SPIC aussi
Montants et plafonds
Baisse directe de la facture
Attestation à envoyer
Quid du bouclier tarifaire ?
Tous les dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement en matière d'énergie sont résumés dans une fiche synthétique disponible ici
AMF >> Note complète
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