La plupart des territoires mènent des actions pour renforcer la connaissance de leur foncier économique. Nombre d'entre eux ont développé des modèles de données pour inventorier et caractériser les Zones d'activité économique (ZAE) et autres sites économiques.
Pour homogénéiser les données produites, assurer leur interopérabilité et en particulier dresser l'inventaire des ZAE par les EPCI en application de l'article 220 de la loi Climat et Résilience, il a paru utile d'élaborer le standard national d’échange de données sur les sites économiques.
Ce géostandard se place du point de vue de :
• la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin d'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire règlementaire des ZAE ;
• le (futur) portail national du foncier économique, afin de l'alimenter en données actualisées ;
• tout utilisateur désireux d'identifier des sites économiques avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique.
Les Zones d'activité économique (ZAE) sont définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme.
Le projet de géostandard CNIG Sites Économiques propose une structure de données ouvertes pour inventorier et caractériser les sites économiques et en particulier les ZAE répondant à la définition réglementaire et soumises à inventaire au moins tous les six ans.
Ce projet de standard présente la particularité d'être élaboré à la fois sous l'égide du CNIG en suivant son processus , tout en respectant le référentiel schema.data.gouv.fr .
Il est soumis à l'appel à commentaires CNIG du 15 septembre au 16 octobre 2023.
CNIG Note complète
Pour homogénéiser les données produites, assurer leur interopérabilité et en particulier dresser l'inventaire des ZAE par les EPCI en application de l'article 220 de la loi Climat et Résilience, il a paru utile d'élaborer le standard national d’échange de données sur les sites économiques.
Ce géostandard se place du point de vue de :
• la collectivité territoriale et ses partenaires qui collectent et saisissent l’information à fin d'observer le territoire et en particulier dresser l'inventaire règlementaire des ZAE ;
• le (futur) portail national du foncier économique, afin de l'alimenter en données actualisées ;
• tout utilisateur désireux d'identifier des sites économiques avec leurs caractéristiques et dans leur contexte géographique.
Les Zones d'activité économique (ZAE) sont définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme.
Le projet de géostandard CNIG Sites Économiques propose une structure de données ouvertes pour inventorier et caractériser les sites économiques et en particulier les ZAE répondant à la définition réglementaire et soumises à inventaire au moins tous les six ans.
Ce projet de standard présente la particularité d'être élaboré à la fois sous l'égide du CNIG en suivant son processus , tout en respectant le référentiel schema.data.gouv.fr .
Il est soumis à l'appel à commentaires CNIG du 15 septembre au 16 octobre 2023.
CNIG Note complète