Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Appel à commentaires sur le vote par internet pour les élections non politiques

Article ID.CiTé du 12/03/2025



Ce guide s'inscrit dans le cadre d'une collaboration avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et la mise à jour en 2025 de la recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, appelé aussi vote par Internet.

Un projet de recommandation a été publié le 20 janvier 2025 
sous la forme d’une consultation publique .
Précisément, la recommandation de la CNIL définit des objectifs de sécurité à remplir pour protéger les données personnelles et respecter les grands principes électoraux (secret du vote, sincérité du scrutin, transparence). Le guide ANSSI fait, pour chaque objectif CNIL, des recommandations techniques pour répondre à l’objectif.

Les observations, commentaires et propositions peuvent être transmis jusqu’au 11 avril 2025, à l’adresse 
vote-electronique@ssi.gouv.fr  et à l’aide de la fiche de relecture ci-dessous.

L’ANSSI publiera, à l’issue de l’appel à commentaires et après consolidation des commentaires reçus, la version finale du guide ainsi qu’une synthèse anonymisée de ces commentaires.

Pièces jointes

GuideVPI_consultation_publique.pdf
GuideVPI_fiche_relecture.xlsx


Source - Cybermalveillance