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Sécurité locale - Police municipale

Actu - Apport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées

Mis en ligne par ID CiTé le 17/09/2018



Actu - Apport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées
Le rapport sur le continuum de sécurité remis au Premier ministre propose un principe de "sécurité globale" auquel l’AMF ne peut souscrire tel qu’il est présenté.

Il consiste à confier à l’Etat seul, le soin de définir "les objectifs à atteindre ensemble et les modalités à mettre en oeuvre pour y parvenir".

Les communes apportent déjà volontairement leur soutien à de nombreux dispositifs de prévention et de lutte contre la délinquance, en collaboration avec les forces nationales : le renforcement de cet effort pour la sécurité des Français doit respecter le principe de libre administration des communes qui place les polices municipales sous la seule autorité des maires. La création d’une police municipale, la détermination de sa doctrine d’emploi, le choix d’une dotation en armement et la gestion des effectifs doivent continuer de relever du choix des maires et des conseils municipaux.

AMF - 2018-09-14




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