La promulgation de cette loi ouvre la voie à une entrée en vigueur de l'accord franco-allemand relatif à l'apprentissage transfrontalier depuis le 1er mars 2025, permettant aux jeunes de bénéficier d'un cadre juridique sécurisé pour se former dans les Länder frontaliers, en alternance de part et d'autre de la frontière, dès la rentrée de septembre 2025.
Jusqu'à mille apprentis pourraient bénéficier, chaque année, de ce dispositif.
Pour accompagner ce dispositif, les ministères porteurs de cet accord ont adopté différentes mesures réglementaires. La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) a notamment été consultée sur un projet de décret visant à adapter, lorsque cela était nécessaire, les règles applicables au contrat d'apprentissage et à la formation dans le cadre de l'apprentissage transfrontalier, dans un cadre plus global que l'accord précédemment cité.
Source - Ministère du Travail
Jusqu'à mille apprentis pourraient bénéficier, chaque année, de ce dispositif.
Pour accompagner ce dispositif, les ministères porteurs de cet accord ont adopté différentes mesures réglementaires. La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) a notamment été consultée sur un projet de décret visant à adapter, lorsque cela était nécessaire, les règles applicables au contrat d'apprentissage et à la formation dans le cadre de l'apprentissage transfrontalier, dans un cadre plus global que l'accord précédemment cité.
Source - Ministère du Travail