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Eau - Assainissement

Actu - Assainissement non collectif des eaux usées domestiques (ANC) Les dérives continuent et la réglementation patine

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/12/2021 )



Actu - Assainissement non collectif des eaux usées domestiques (ANC) Les dérives continuent et la réglementation patine
Plus de 5 millions de ménages sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC), dont les installations doivent être contrôlées par les « Services publics d’assainissement non collectif » (SPANC). Malgré quelques évolutions positives ces dernières années, les usagers ont toujours le sentiment d’être les oubliés des pouvoirs publics, pour plusieurs raisons.

Des dispositifs encore trop coûteux, disproportionnés et pas toujours fiables
L’étude pilotée par le Groupe National Public sous la coordination scientifique de l'IRSTEA, publiée en 2017, confirme que plus de 70% des installations étudiées ne permettent pas d’atteindre les valeurs demandées pour les eaux usées traitées.
Cela concerne aussi bien les filières traditionnelles que les dispositifs agréés.

Des habitations regroupées à qui l’on impose un dispositif individuel impossible à mettre en œuvre
C’est le cas notamment de hameaux, dont la topographie ou la nature de sol ne le permet pas, ou de « villages-rues » dont les habitations ne disposent pas d’emplacement pour une installation individuelle.

La suppression ou la forte réduction des aides
Un accompagnement financier doit favoriser l’équité entre zones urbaines et rurales, et la préservation de la qualité des ressources en eau.

Des redevances de contrôle encore exorbitantes
Les regroupements et fusions de collectivités et de services sont trop souvent synonymes de renchérissement des coûts, alors que l’on est en droit d’en attendre la réduction.

Après deux ans de concertation en panne, la CLCV attend beaucoup de la reprise des discussions en 2022
La CLCV redemande que la réglementation évolue rapidement, avec une remise à plat des données techniques et des pratiques des collectivités.

CLCV >> Communiqué complet


 











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