Tout d’abord, les enjeux du secteur de l’eau ne peuvent se résumer à un problème de tuyauterie : gestion durable du patrimoine dans sa globalité, à commencer par la protection et la reconquête de la qualité des ressources en eau, sécurité sanitaire, polluants émergeants, adaptation au changement climatique, transition énergétique, sureté et résilience, révolution numérique etc. Et l’accès à l’eau qui doit être garanti pour tous et sur tous les territoires.
Le découpage des assises de l’eau en deux séquences ne doit pas occulter ces enjeux et compte tenu des engagements financiers correspondants, France Eau Publique rappelle la nécessité de les appréhender dans leur globalité et de laisser les collectivités et les parties prenantes de leurs territoires déterminer leurs priorités en fonction des contextes locaux.
N’en déplaise aux acteurs économiques dont le chiffre d’affaires et les bénéfices dépendent des travaux, France Eau publique considère que la maîtrise des tarifs doit rester un objectif prioritaire dans un contexte économique qui demeure tendu pour nos concitoyens. Il faut plus que jamais s’assurer de la pertinence et de l’efficience de chaque euro investi et hiérarchiser les priorités.
Avant de parler de prix plancher et d’augmentation de tarifs (immédiate ou différée par le recours à l’emprunt ou aux fameux PPP), France Eau Publique demande donc à l’État de renoncer à ses prélèvements sur les budgets des agences de l’eau et au plafond mordant qui prive les services publics d’eau et d’assainissement d’une part importante de leurs ressources. En outre, un rééquilibrage des contributions du petit cycle de l’eau au financement du grand cycle et de la biodiversité est nécessaire notamment à travers la création de redevances spécifiques, non assises sur la facture d’eau. Cela ne suffira de toute évidence pas à financer l’ensemble des priorités, mais c’est un préalable. Par ailleurs, France Eau publique soutient la proposition d’une TVA sur l’assainissement à 5,5%.
Enfin, le principe de solidarité, fondateur de l’intercommunalité comme des agences de l’eau, doit être préservé et développé via des outils supplémentaires de coopération public-public
L’eau ne se résume pas à des tuyaux ni à des usines et des enjeux de chiffres d’affaires. Elle mérite une vision globale, porteuse d’intérêt général et de solidarité.
France Eau Publique - 2018-07-24
Le découpage des assises de l’eau en deux séquences ne doit pas occulter ces enjeux et compte tenu des engagements financiers correspondants, France Eau Publique rappelle la nécessité de les appréhender dans leur globalité et de laisser les collectivités et les parties prenantes de leurs territoires déterminer leurs priorités en fonction des contextes locaux.
N’en déplaise aux acteurs économiques dont le chiffre d’affaires et les bénéfices dépendent des travaux, France Eau publique considère que la maîtrise des tarifs doit rester un objectif prioritaire dans un contexte économique qui demeure tendu pour nos concitoyens. Il faut plus que jamais s’assurer de la pertinence et de l’efficience de chaque euro investi et hiérarchiser les priorités.
Avant de parler de prix plancher et d’augmentation de tarifs (immédiate ou différée par le recours à l’emprunt ou aux fameux PPP), France Eau Publique demande donc à l’État de renoncer à ses prélèvements sur les budgets des agences de l’eau et au plafond mordant qui prive les services publics d’eau et d’assainissement d’une part importante de leurs ressources. En outre, un rééquilibrage des contributions du petit cycle de l’eau au financement du grand cycle et de la biodiversité est nécessaire notamment à travers la création de redevances spécifiques, non assises sur la facture d’eau. Cela ne suffira de toute évidence pas à financer l’ensemble des priorités, mais c’est un préalable. Par ailleurs, France Eau publique soutient la proposition d’une TVA sur l’assainissement à 5,5%.
Enfin, le principe de solidarité, fondateur de l’intercommunalité comme des agences de l’eau, doit être préservé et développé via des outils supplémentaires de coopération public-public
L’eau ne se résume pas à des tuyaux ni à des usines et des enjeux de chiffres d’affaires. Elle mérite une vision globale, porteuse d’intérêt général et de solidarité.
France Eau Publique - 2018-07-24