Education - Transports scolaires

Actu - Assises de l'école maternelle : l'AMF vigilante sur les conséquences de la réforme pour les communes

Article ID.CiTé du 04/04/2018



L’AMF partage le souhait du Président de la République de rendre obligatoire l’inscription à l’école des enfants dès l’âge de 3 ans, sous réserve que cette décision de l’Etat n’entraîne aucun surcoût pour les communes et que les postes d’enseignants nécessaires soient créés.

L’AMF sera particulièrement vigilante sur certains aspects de la mise en oeuvre de cette réforme :
- le taux élevé de scolarisation des enfants de 3 ans à l’échelle nationale peut cacher des réalités plus contrastées, notamment dans des territoires déjà fragiles comme l’Outre-mer et certains territoires ruraux. De ce fait, certaines communes pourraient connaître des difficultés particulières en termes de locaux et d’encadrement.

- l’AMF s’interroge également sur les incidences de cette mesure au regard du principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public et refuse toute nouvelle prise en charge obligatoire des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat d’association.

- l’AMF rappelle que les élus sont attachés au rôle éducatif des ATSEM auprès des jeunes enfants, mais dans le respect des compétences de chacun, et s’opposent à une modification des taux d’encadrement actuels qui prévoient une obligation d’une ATSEM par école maternelle, à la charge des communes.

AMF - 2018-04-03