Finances - Fiscalité

Actu - Au menu du CFL du 14 juin : bilan de la répartition de la DGF et du FPIC

Article ID.CiTé du 16/06/2017


Les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été rappelées avec un focus particulier sur les variations à la hausse de +180M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de +70M€ pour la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération (financement assuré par l’Etat).


Dans le même sens, les mouvements de périmètres liés aux réformes institutionnelles des années précédentes ont été présentés avec une attention particulière sur la baisse du nombre d’EPCI de près de 40% et la création dynamique des communes nouvelles (+317 communes nouvelles en 2015 et +200 communes nouvelles en 2016, soit au total 517).

Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les "DGF négatives" et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.

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