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Après deux reports successifs, l’automatisation du Fonds de Compensation pour la TVA s’est mise en route progressivement depuis le début de l’année.
En 2021, les collectivités concernées par la réforme sont celles qui relèvent du régime de versement trimestriel soit, de manière générale, les communautés de communes et d’agglomération, les communes nouvelles, et certaines métropoles.
L’AFIGESE souhaiterait évaluer la qualité des premiers versements automatisés et d’identifier les points positifs et les axes de progression de la réforme. Nous vous invitons donc à répondre à l’enquête.
Une synthèse des résultats vous sera transmise à la fin de l’été.
Répondre à l’enquête
Enquête du Groupe de Travail» Nouveaux Périmètres, Transferts de Compétences et Mécanismes de Financement» en partenariat avec l’AdCF
La mise en œuvre du projet de mandat, le contexte économique et financier, les effets de la réforme fiscale sur le panier de ressources des communes et des intercommunalités, la nécessité de mettre en place ou de renouveler le pacte fiscal et financier…autant de bonnes raisons pour mieux connaitre les intentions de votre EPCI en matière de politiques de solidarité.
C’est l’objectif de cette enquête destinée aux responsables intercommunaux, DGS, ou DGA finances.
Les résultats seront présentés lors du forum du GT le vendredi 8 octobre lors des Assises de l’AFIGESE à Antibes Juan-les Pins
AFIGESE >> Dossier complet
En 2021, les collectivités concernées par la réforme sont celles qui relèvent du régime de versement trimestriel soit, de manière générale, les communautés de communes et d’agglomération, les communes nouvelles, et certaines métropoles.
L’AFIGESE souhaiterait évaluer la qualité des premiers versements automatisés et d’identifier les points positifs et les axes de progression de la réforme. Nous vous invitons donc à répondre à l’enquête.
Une synthèse des résultats vous sera transmise à la fin de l’été.
Répondre à l’enquête
Enquête du Groupe de Travail» Nouveaux Périmètres, Transferts de Compétences et Mécanismes de Financement» en partenariat avec l’AdCF
La mise en œuvre du projet de mandat, le contexte économique et financier, les effets de la réforme fiscale sur le panier de ressources des communes et des intercommunalités, la nécessité de mettre en place ou de renouveler le pacte fiscal et financier…autant de bonnes raisons pour mieux connaitre les intentions de votre EPCI en matière de politiques de solidarité.
C’est l’objectif de cette enquête destinée aux responsables intercommunaux, DGS, ou DGA finances.
Les résultats seront présentés lors du forum du GT le vendredi 8 octobre lors des Assises de l’AFIGESE à Antibes Juan-les Pins
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