Sécurité civile - Secours

Actu. /Autorité de la concurrence - Opérations de visite et saisie inopinées dans le secteur des systèmes de sécurité incendie équipant les entreprises et les établissements recevant du public.

Article ID.CiTé du 22/02/2016




Les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence ont procédé le 18 février 2016, après autorisation d'un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentiellesdans le secteur des systèmes de sécurité incendie équipant les entreprises et les établissements recevant du public.

A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir.
Si l'Autorité décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'enquête ou clôt l'affaire au bénéfice des entreprises visitées, elle en informera le public par un communiqué de presse.

Autorité de la concurrence - 2016-02-19