En application de l’article L 337-4 du code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pour mission de proposer aux ministres de l’Energie et de l’Economie les évolutions du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE).
Le niveau moyen des TRVE est déterminé selon la méthodologie de l’empilement des coûts.
Il est réparti en trois principaux blocs : l’approvisionnement en électricité, dont la part marché est lissée sur deux ans, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et les taxes (accise, CTA et TVA).
Après plusieurs mois de travaux, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes concernées, la CRE propose de baisser le niveau moyen du TRVE de -15%.
Une baisse moyenne de 42€ TTC /MWh
Concrètement, les tarifs réglementés de vente de l’électricité s’élevaient en moyenne à 281€ TTC /MWh depuis le 1er février 2024. La CRE propose de les établir à 239€ TTC /MWh au 1er février 2025, soit une baisse en moyenne de 42€ TTC /MWh. Cette diminution conséquente est largement due à la baisse d’ampleur de la part approvisionnement en raison de prix de marché en fort déclin, liée à un progressif retour à la normale après la crise des prix de l’énergie. Elle inclut également la hausse des tarifs de réseau exceptionnellement avancée au 1er février 2025 (comme annoncé par la CRE le 7 janvier dernier ), et l’augmentation des taxes décidée par l’Etat (notamment le retour de l’accise à son niveau d’avant la crise, conformément à l’arrêté du 20 décembre 2024). Ces deux éléments ont vocation à s'appliquer à tous les clients, aux tarifs réglementés, comme en offre de marché.
Au 30 septembre 2024, 20,4 millions de clients résidentiels* ont souscrit un contrat aux TRVE. Pour mémoire, dans les zones non-interconnectées, tous les clients résidentiels sont aux TRVE, au même niveau hors taxes qu’en France métropolitaine. La fiscalité varie selon les territoires ultramarins concernés.
La consommation moyenne du portefeuille TRVE est de 4,4 MWh par an pour les clients résidentiels. Leur facture moyenne TTC passe donc de 1 240 €TTC/an à 1 050 €TTC/an environ, soit une baisse de l’ordre de 190 €TTC/an. (autres exemples concrets ci-dessous)
CRE - Consulter la délibération
Annexe A : Méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Annexe B : Barèmes des tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
Le système des heures pleines/heures creuses va évoluer
Source - UFC-Que Choisir
Le niveau moyen des TRVE est déterminé selon la méthodologie de l’empilement des coûts.
Il est réparti en trois principaux blocs : l’approvisionnement en électricité, dont la part marché est lissée sur deux ans, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et les taxes (accise, CTA et TVA).
Après plusieurs mois de travaux, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes concernées, la CRE propose de baisser le niveau moyen du TRVE de -15%.
Une baisse moyenne de 42€ TTC /MWh
Concrètement, les tarifs réglementés de vente de l’électricité s’élevaient en moyenne à 281€ TTC /MWh depuis le 1er février 2024. La CRE propose de les établir à 239€ TTC /MWh au 1er février 2025, soit une baisse en moyenne de 42€ TTC /MWh. Cette diminution conséquente est largement due à la baisse d’ampleur de la part approvisionnement en raison de prix de marché en fort déclin, liée à un progressif retour à la normale après la crise des prix de l’énergie. Elle inclut également la hausse des tarifs de réseau exceptionnellement avancée au 1er février 2025 (comme annoncé par la CRE le 7 janvier dernier ), et l’augmentation des taxes décidée par l’Etat (notamment le retour de l’accise à son niveau d’avant la crise, conformément à l’arrêté du 20 décembre 2024). Ces deux éléments ont vocation à s'appliquer à tous les clients, aux tarifs réglementés, comme en offre de marché.
Au 30 septembre 2024, 20,4 millions de clients résidentiels* ont souscrit un contrat aux TRVE. Pour mémoire, dans les zones non-interconnectées, tous les clients résidentiels sont aux TRVE, au même niveau hors taxes qu’en France métropolitaine. La fiscalité varie selon les territoires ultramarins concernés.
La consommation moyenne du portefeuille TRVE est de 4,4 MWh par an pour les clients résidentiels. Leur facture moyenne TTC passe donc de 1 240 €TTC/an à 1 050 €TTC/an environ, soit une baisse de l’ordre de 190 €TTC/an. (autres exemples concrets ci-dessous)
CRE - Consulter la délibération
Annexe A : Méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Annexe B : Barèmes des tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
Le système des heures pleines/heures creuses va évoluer
Source - UFC-Que Choisir