Le développement de l'énergie photovoltaïque est un enjeu important pour les collectivités qui disposent toutes d'un patrimoine pouvant être valorisé dans le cadre de la transition énergétique de leur territoire. AMORCE, afin d’aider les collectivités dans cette volonté, a mis à disposition de ces adhérents plusieurs outils pour faciliter leurs actions : boîte à outils photovoltaïque et un guide « L’élu et le photovoltaïque ».
Pour aller plus loin dans cet accompagnement, AMORCE propose le présent modèle de Bail emphytéotique administratif (BEA) qui a vocation à guider les collectivités dans la rédaction de leurs contrats lorsqu’elles souhaitent mettre à disposition leurs bâtiments publics, et plus précisément leurs toitures.
AMORCE >> Communiqué complet (contenu réservé aux adhérents)
Pour aller plus loin dans cet accompagnement, AMORCE propose le présent modèle de Bail emphytéotique administratif (BEA) qui a vocation à guider les collectivités dans la rédaction de leurs contrats lorsqu’elles souhaitent mettre à disposition leurs bâtiments publics, et plus précisément leurs toitures.
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