Le 5 octobre, Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure avait déposé une proposition de loi allant dans ce sens, au nom "d’une aspiration légitime des élus à renforcer la sécurité publique, une des missions premières de leur fonction".
Les fichés S (pour "sûreté de l’Etat") "sont surveillés et non judiciarisés, ce qui indique que leur dangerosité n’est pas avérée", et "la communication d’une fiche S est impossible" pour des raisons juridiques, souligne M. Cazeneuve, ajoutant : "Cette confidentialité est aussi la condition de l’aboutissement des enquêtes".
Reste que le ministre reconnaît qu’il faut "trouver un dispositif qui permette d’associer les maires au processus de prévention et de déradicalisation", revendication de nombre d’élus. Un exercice délicat car il ne faut pas qu’il "obère (…) l’efficacité des services de renseignement" rappelle-t-il…
Le Monde.fr avec AFP - 2016-10-09
Voir une des multiples réponses ministérielles >> Partage d’informations sur les personnes fichées S (Mis en ligne le 30/09/2016)
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-09-28
Les fichés S (pour "sûreté de l’Etat") "sont surveillés et non judiciarisés, ce qui indique que leur dangerosité n’est pas avérée", et "la communication d’une fiche S est impossible" pour des raisons juridiques, souligne M. Cazeneuve, ajoutant : "Cette confidentialité est aussi la condition de l’aboutissement des enquêtes".
Reste que le ministre reconnaît qu’il faut "trouver un dispositif qui permette d’associer les maires au processus de prévention et de déradicalisation", revendication de nombre d’élus. Un exercice délicat car il ne faut pas qu’il "obère (…) l’efficacité des services de renseignement" rappelle-t-il…
Le Monde.fr avec AFP - 2016-10-09
Voir une des multiples réponses ministérielles >> Partage d’informations sur les personnes fichées S (Mis en ligne le 30/09/2016)
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-09-28