Gouvernance, compétences, services publics, péréquation… La mission sénatoriale sur le bilan de l’intercommunalité, dix ans après les lois NOTRe et Maptam, ayant beaucoup modifié les périmètres et les compétences, a balayé large lors de l’audition de Cécile Raquin, la directrice générale des collectivités locales (DGCL).
Face à « une réalité très diverse de l’intercommunalité », elle considère qu’il « faut encore du temps aux territoires pour absorber ces évolutions avant de s’interroger sur d’éventuels changements dans l’avenir, car il s’agit de mouvements lourds pour les élus avec beaucoup de conséquences ».
Au sommaire
- Des diagnostics différents
- Ajustements déjà possibles
- Gouvernance : « des progrès encore à faire »
- La période clé du début de mandat
- Une demande de stabilité sur les compétences
- « Une gestion plus efficace des services publics »
- « Un acteur incontournable de contractualisation »
- Plus de péréquation entre intercommunalités
Source - AMF
Face à « une réalité très diverse de l’intercommunalité », elle considère qu’il « faut encore du temps aux territoires pour absorber ces évolutions avant de s’interroger sur d’éventuels changements dans l’avenir, car il s’agit de mouvements lourds pour les élus avec beaucoup de conséquences ».
Au sommaire
- Des diagnostics différents
- Ajustements déjà possibles
- Gouvernance : « des progrès encore à faire »
- La période clé du début de mandat
- Une demande de stabilité sur les compétences
- « Une gestion plus efficace des services publics »
- « Un acteur incontournable de contractualisation »
- Plus de péréquation entre intercommunalités
Source - AMF